Douane canadienne : ce que vous devez déclarer
La règle la plus importante à la douane canadienne : tous les aliments, plantes et produits d'origine animale doivent être déclarés. Ne pas les déclarer peut entraîner leur confiscation et des amendes pouvant atteindre 1 300 CAD – même si l'article lui-même aurait été autorisé.
Aliments, plantes et produits d'origine animale : tout déclarer
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que tous les aliments, plantes, animaux et produits connexes soient déclarés à l'arrivée – quelle que soit la quantité, y compris les en-cas dans votre bagage à main.
Certains produits sont soumis à restrictions ou interdits. Vous pouvez vérifier à l'avance les règles applicables à un produit donné dans la base de données officielle SARI (Système automatisé de référence à l'importation) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : airs-sari.inspection.gc.ca.
Espèces : déclarer 10 000 CAD ou plus
Il n'existe aucune limite au montant d'argent que vous pouvez apporter au Canada. Il y a toutefois une obligation de déclaration : les espèces et instruments monétaires d'une valeur de 10 000 CAD ou plus (y compris l'équivalent en devises étrangères) doivent être déclarés à l'arrivée. Selon l'ASFC, les agents des services frontaliers peuvent saisir les espèces, chèques ou autres instruments monétaires non déclarés.
Vous pouvez les déclarer :
- sur la carte de déclaration E311,
- à la borne (borne d'inspection primaire),
- ou verbalement à l'agent des services frontaliers.
Pour en savoir plus sur les paiements au Canada : argent et paiement.
La règle d'or : dans le doute, déclarez
Selon l'ASFC, la loi canadienne oblige les voyageurs à déclarer leurs marchandises avec exactitude et, sur demande, à les présenter pour examen. Les sanctions visent le défaut de déclaration.
Les médicaments ainsi que l'alcool, le tabac et le cannabis obéissent à des règles propres : médicaments · tabac, alcool et cannabis.
Comment et où déclarer
Dans les aéroports, vous déclarez à une borne d'inspection primaire ou à une eGate, sur une carte de déclaration, ou à l'avance avec la Déclaration anticipée de l'application ArriveCAN (jusqu'à 72 heures avant un vol à destination d'un aéroport participant). Un entretien avec un agent de l'ASFC suit – les étapes sont décrites dans le guide du contrôle frontalier au Canada.
Avant le départ, assurez-vous aussi que votre autorisation est en règle – voir vérifier le statut de votre AVE – ou, si vous n'avez pas encore d'AVE, comment faire la demande.
Questions fréquentes
- Puis-je apporter de la nourriture au Canada ?
- Tous les aliments, plantes et produits d'origine animale doivent être déclarés à l'arrivée. Certains produits font l'objet de restrictions – vérifiez-les à l'avance dans la base SARI de l'ACIA. Le défaut de déclaration peut entraîner une confiscation et des amendes pouvant atteindre 1 300 CAD.
- Combien d'argent liquide puis-je apporter au Canada ?
- Il n'y a pas de limite. En revanche, les espèces et instruments monétaires de 10 000 CAD ou plus (y compris l'équivalent en devises étrangères) doivent être déclarés – sur la carte de déclaration E311, à la borne ou verbalement à l'agent.
- Que se passe-t-il si je ne déclare pas quelque chose à la douane canadienne ?
- Les aliments, plantes ou produits d'origine animale non déclarés peuvent être confisqués, avec des amendes pouvant atteindre 1 300 CAD. Les espèces de 10 000 CAD ou plus non déclarées peuvent être saisies. D'où la règle : dans le doute, déclarez.
À lire également
Sources officielles
- ASFC – aliments, plantes et produits d'origine animale: cbsa-asfc.gc.ca/services/fpa-apa/menu-eng.html
- ASFC – voyager au Canada et arrivée: cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-eng.html
- ASFC – renseignements frontaliers pour les visiteurs (10 000 CAD ou plus): cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ivc-rnc-eng.html
- ASFC – déclarer 10 000 CAD ou plus: cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-eng.html
- ASFC – inspections secondaires: cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/inspections-eng.html
- ACIA – base de données SARI (Système automatisé de référence à l'importation): airs-sari.inspection.gc.ca/airs_external/english/decisions-eng.aspx
- Gouvernement du Canada – page officielle de l'AVE: canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/visit-canada/eta.html
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