AVE Canada refusée : que faire ensuite
Si votre demande d'AVE a été refusée, ne partez pas pour le Canada : avec une AVE refusée, l'embarquement vous sera refusé. IRCC vous invite à présenter une nouvelle demande uniquement une fois que les motifs du refus ont été réglés. Les frais de CAD $7 ne sont pas remboursés.
Ce que signifie un refus
- IRCC : si votre demande a été refusée, vous ne devriez pas voyager au Canada ; si vous essayez, vous ne pourrez pas monter à bord de votre vol.
- Un refus d'entrée au Canada par le passé, ou le refus d'un document pour voyager au Canada, ne signifie pas automatiquement que votre AVE sera refusée – chaque demande est évaluée au cas par cas.
- Selon IRCC, une personne peut être interdite de territoire au Canada pour des motifs tels que des activités criminelles, des atteintes aux droits de la personne, le crime organisé, ou pour des raisons de sécurité, de santé ou financières.
Vos options selon IRCC
| Option | Ce que dit IRCC |
|---|---|
| Nouvelle demande | Ne présentez une nouvelle demande d'AVE qu'une fois réglé le ou les motifs qui ont conduit au refus. |
| Contrôle judiciaire | Vous pouvez demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer la décision. La demande de contrôle judiciaire doit être présentée en votre nom par un avocat. |
| Permis de séjour temporaire (PST) | Si votre demande d'AVE est refusée, un PST peut être envisagé pour vous permettre de voyager au Canada. Frais IRCC : CAD $246,25 par personne. |
AVE annulée après approbation
Une AVE approuvée peut être annulée si des renseignements indiquent que vous êtes devenu interdit de territoire au Canada. Un agent d'immigration annule l'AVE et vous en informe par courriel. Si vous tentez de voyager avec une AVE annulée, vous ne pourrez pas embarquer (IRCC). Depuis le 31 janvier 2025, la réglementation donne à IRCC des pouvoirs uniformes pour annuler les documents de résident temporaire, y compris les AVE – voir Actualités de l'AVE.
Questions fréquentes
- Puis-je prendre l'avion pour le Canada si mon AVE a été refusée ?
- Non. IRCC : si vous tentez de voyager au Canada avec une AVE refusée, vous ne pourrez pas monter à bord de votre vol.
- Peut-on contester un refus d'AVE ?
- Vous pouvez demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer la décision ; la demande de contrôle judiciaire doit être présentée en votre nom par un avocat.
- Les CAD $7 sont-ils remboursés si mon AVE est refusée ?
- Non. Selon IRCC, aucun frais de demande n'est remboursable.
- Quand puis-je redemander une AVE ?
- IRCC vous invite à présenter une nouvelle demande uniquement une fois que les motifs du refus ont été réglés.
À lire également
Sources officielles
- Centre d'aide IRCC – demande d'AVE refusée: ircc.canada.ca/english/helpcentre/answer.asp?qnum=1240&top=16
- Centre d'aide IRCC – contrôle judiciaire à la Cour fédérale: ircc.canada.ca/english/helpcentre/answer.asp?qnum=1083&top=16
- Centre d'aide IRCC – frais non remboursables: ircc.canada.ca/english/helpcentre/answer.asp?qnum=1082&top=16
- Centre d'aide IRCC – interdiction de territoire et PST: ircc.canada.ca/english/helpcentre/answer.asp?qnum=1048&top=16
- Centre d'aide IRCC – refus antérieur: ircc.canada.ca/english/helpcentre/answer.asp?qnum=1086&top=16
- Centre d'aide IRCC – annulation de l'AVE: ircc.canada.ca/english/helpcentre/answer.asp?qnum=1091&top=16
- IRCC – Admissibilité et interdiction de territoire: canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/visit-canada/eligibility.html
- IRCC – Liste des frais: ircc.canada.ca/english/information/fees/fees.asp
Dernière vérification :
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